Pour commencer, les propriétaires doivent distinguer la différence entre une déclaration préalable et un permis de construire : La déclaration préalable de travaux est réservée aux travaux de chantiers dits mineurs tandis que le permis de construire est à faire pour les grands travaux. Pour les deux cas, les pièces à fournir sont pratiquement les mêmes, la diversité réside dans les délais d’études et de réponse des dossiers.
Que ce soit pour l’élévation de murs, la construction de piscine ou de serre ou encore la construction d’une véranda, il est utile de prendre les renseignements nécessaires et de bien suivre toutes les étapes des préparations des documents pour éviter des problèmes auprès des autorités.
Avant de vous lancer
Vous rêvez de construire une véranda sur votre domicile ? Une déclaration sera nécessaire suivant l’ampleur des travaux. Que le projet consiste à la construction d’une maison, d’un garage, d’une terrasse ou d’une véranda, le propriétaire devra se mettre au courant de toutes les réglementations de votre région. Avant toute chose, procédez à quelques vérifications : assurez que votre terrain sera apte à accueillir une extension. Consultez le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols et le coefficient des sols.
Vous devez au préalable constituer votre dossier. Le contenu et les formalités dépendront de l’envergure de la pièce en verre que vous comptez réaliser : si l’édifice mesure moins de 40 m², un simple dépôt de déclaration préalable véranda auprès de la mairie suffira.
Pour de plus grands travaux, une demande de permis de construire sera nécessaire. Pour une déclaration préalable, il faudra compter 1 mois avant de recevoir les autorisations administratives. S’il s’agit d’une demande de permis de construire, 2 mois seront nécessaires.
Détails sur les dossiers à fournir pour votre véranda
Si le total de la superficie de votre maison et de votre pièce en verre dépasse les 170 m², il faudra faire appel à un architecte. Sachez aussi que des cas exceptionnels peuvent changer les démarches administratives à entreprendre : si votre construction se trouve par exemple à proximité d’un site historique ou une quelconque zone classée, votre projet devra être étudié par un Architecte des Bâtiments de France et le délai de la préparation des dossiers sera alors doublé.
Sachez que si votre pièce en verre est à réaliser sur une terrasse existante, vous pourrez profiter du même règlement qu’une construction de moins de 40 m² c’est-à-dire qu’il vous suffira de faire une déclaration préalable de travaux. Au cas où vous désiriez transformer un local, le document à fournir sera une déclaration préalable. En effet, il s’agira de modifier un édifice déjà en place et aucune surface supplémentaire ne sera nécessaire.
Il faut aussi savoir que l’édification d’une telle pièce ne figure pas parmi la surface habitable, les différents documents et les formulaires ne sont donc pas les mêmes. Ces derniers sont plus simples et faciles à faire. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec un conseiller urbain afin de discuter à l’avance des organisations et démarches. Cette édification est l’opportunité de mener des travaux de rénovation dans votre habitat.
