Un problème de voisinage est une nuisance qui trouble la jouissance d’une propriété ou qui en déprécie la valeur vénale.
Avoir des voisins à proximité expose parfois à de nombreux troubles de voisinage. Végétaux envahissants, mauvaises odeurs, bruits incessants, nombreux sont les sujets de litige entre voisins. La vie quotidienne peut donc vite être perturbée par les habitudes du voisinage.
Face à ces perturbations, plusieurs recours amiables sont possibles pour tenter de faire cesser le trouble avant de porter l’affaire devant la justice. Afin d’éviter toute erreur sur la nature des nuisances, il est nécessaire ici de faire le point quant aux différentes catégories prévues.
En cas de trouble de voisinage, la victime peut agir pour obtenir réparation, quelle que soit l’origine du trouble. Trouvez ci-dessous la liste des recours possibles face à un problème de voisinage afin de pouvoir entamer rapidement des démarches.
Les différents recours possibles pour résoudre un problème de voisinage
La loi offre aux victimes des nuisances de voisinage diverses possibilités pour le règlement de ces conflits. L’on peut ainsi tenter une solution amiable avec le voisin ou impliquer une tierce personne. En cas d’échec, une action en justice pour réparation est envisageable.
La négociation amiable
En premier lieu, il convient de privilégier la démarche amiable. En effet, la situation implique un voisin, une personne que la victime du trouble est appelée à voir fréquemment. Il se peut par ailleurs que le voisin n’ait pas conscience des conséquences de son comportement.
L’auteur du problème de voisinage peut également ne pas avoir connaissance de la règlementation applicable à ses actions. La négociation amiable reste donc la première solution pour corriger la situation sans en arriver à une relation conflictuelle.
Il faut donc dans un premier temps, chercher à échanger avec le voisin afin de lui faire comprendre les troubles qu’il cause. Si une rencontre n’est pas possible, une alternative consiste à lui adresser une lettre simple pour décrire le problème et les solutions proposées pour faire cesser les troubles.
Lorsque cette démarche s’avère infructueuse, il est judicieux de faire parvenir à l’auteur du trouble une mise en demeure, par l’intermédiaire d’un spécialiste des questions judiciaires.
A cet effet, le cabinet Aetos est un intermédiaire fiable pour rédiger et faire parvenir cette lettre. Avec sa grande compétence sur la thématique du problème de voisinage, ce cabinet dispose de l’expérience requise pour gérer au mieux la mise en œuvre de cette solution.
Dans le courrier à envoyer sous forme recommandée avec accusé de réception, l’avocat en droit immobilier enjoint fermement le voisin à régler le trouble dans un délai spécifique. Il lui rappelle également les sanctions prévues par la loi pour le type de nuisances provoqué.
L’appel à un tiers
Si, après l’étape précédente, le voisin continue à faire la sourde oreille, il est nécessaire de solliciter l’intervention d’une tierce personne, notamment un syndic, un conciliateur ou un médiateur.
S’il s’agit d’un problème de voisinage encadré par le règlement de copropriété, le syndic est le professionnel habileté pour faire respecter ledit règlement.
Si le trouble ne cesse pas, le recours à un conciliateur peut donner des résultats. La conciliation est l’étape qui précède le recours à la justice. Le conciliateur a pour mission de rechercher un accord entre les parties.
Les deux voisins peuvent recourir à un médiateur qui se chargera du rétablissement du dialogue afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous.
Le recours à la justice
Si aucune négociation amiable n’a donné de résultat, l’action en justice reste le seul et le dernier recours possible pour résoudre un problème de voisinage.
Pour la saisine du tribunal, il est conseillé, en prévision d’un recours contentieux, de faire constater les nuisances par un huissier afin de constituer une preuve.
Des témoignages d’autres voisins, un certificat médical ou une pétition sont autant de moyens de preuve admissibles en cas de jugement. Il faut par ailleurs suivre une procédure spécifique pour saisir le juge du tribunal compétent. Cliquez ici pour en apprendre plus sur les formalités à effectuer.
Les différentes catégories de troubles du voisinage
La loi permet de distinguer diverses nuisances de voisinage au nombre desquelles figurent :
- Les nuisances sonores ;
- Les nuisances visuelles ;
- Les nuisances olfactives.
Les troubles d’origine sonore sont les bruits liés à un objet, une activité professionnelle, un chantier ou au comportement d’une personne ou d’un animal. Le bruit est considéré comme un problème de santé publique et fait l’objet d’un encadrement par le code de santé publique. Cette page permet d’en savoir plus.
Les troubles visuels constituent une privation de vue ou d’ensoleillement. C’est le cas par exemple des installations ou constructions qui gênent la lumière ou la vue.
Quant aux nuisances olfactives, elles peuvent provenir des odeurs de cuisson ou des odeurs liées au fumier par exemple. L’amoncellement d’ordures est aussi bien souvent à la base d’un problème de voisinage.
