Pour demander un permis de construire pour bâtiment, il est nécessaire de se renseigner sur les règles d’urbanismes à la mairie. Ensuite, il est nécessaire de constituer un dossier pour formaliser la demande. Le dossier de permis de construire comprend la demande et les pièces justificatives. Découvrez sans plus attendre les éléments constituant le dossier de permis de construire.
La demande de permis de construire
La demande de permis de construire est un formulaire préétabli sous forme de Cerfa ou le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Le formulaire Cerfa n° 13 406 concerne l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes, la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes t l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation. Le formulaire Cerfa n° 13 409 les constructions portant sur un terrain de camping, une aire de stationnement, un logement collectif, un établissement recevant du public, un terrain de sports ou de loisirs, un lotissement, une exploitation agricole et un parc d’attractions.
Les pièces jointes pour la demande de permis de construire
Pour compléter le dossier de permis de construire, il est nécessaire de rassembler plusieurs pièces pour justifier la conformité des travaux. Pour cela, joignez un plan de masse de la construction à modifier ou à édifier. Ce document sert à présenter le projet dans sa totalité. Il doit indiquer l’échelle et la direction du Nord, ainsi que les cotes.
Le plan de masse doit faire apparaître les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour réaliser le projet, les arbres existants, et ceux qui seront supprimés, les bâtiments à construire (leurs dimensions et leur emplacement exact), les bâtiments existants sur le terrain (leurs dimensions et leur emplacement) et l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux d’assainissement individuel.
Le plan de situation du terrain de son côté permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d’urbanisme applicables et les éventuelles servitudes. Le plan de situation du terrain va indiquer l’échelle et la direction du Nord. Le plan en coupe du terrain et de la construction est également nécessaire. Il va faire apparaître l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, le profil du terrain avant et après les travaux et le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions. La notice décrivant le terrain et présentant le projet est souvent exigée. Il s’agit d’une présentation du projet, les matériaux et couleurs du projet de construction et une présentation initiale du terrain.
Les plans graphiques pour le dossier de permis de construire
Les plans graphiques pour le dossier de permis de construire sont nécessaires dans le dossier afin de mieux illustrer le projet dans sa totalité. Pour cela, vous pouvez joindre le plan des façades et des toitures pour apprécier l’aspect extérieur de la construction. Ceci est nécessaire pour demander le permis de construire pour l’aménagement des combles. Préparez également le document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement, la photographie situant le terrain dans l’environnement proche et lointain.
