Le permis de construire est un document officiel permettant au responsable administratif de vérifier que votre projet de construction est respectueux des réglementations d’urbanisme locales en vigueur. En général, ce dossier est exigé pour l’exécution de projet de moyenne et grande ampleur. Ce permis est par exemple demandé en cas de construction neuve, mais aussi pour les travaux d’extension, d’installation d’un abri de jardin, la construction d’un garage de plus de 20 m². Voici les pièces à fournir pour avoir un permis de construction.
Dossier de demande de permis de construire : les pièces obligatoires à fournir
Un dossier de permis de construire se constitue de pièces graphiques et administratives. En plus des 6 exemplaires de cerfa n°13406, le dossier doit également comporter 8 pièces dont :
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Un plan de situation du terrain
Le plan d’emplacement du terrain à bâtir permet d’identifier les règles d’urbanismes applicables à la future construction. Ce plan permet également de localiser le terrain sur la commune et aussi de situer sa zone.
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Un plan de masse de la construction à édifier ou modifier
Vue aérienne, ce plan de masse montre les bâtiments déjà existants et ceux à édifier, sur le terrain. Y figurent les informations telles que, les dimensions, l’implantation du projet, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront à abattre.
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Un plan de coupe du terrain et de la construction
Avant et après les travaux, le plan de coupe montre le profil du terrain. Y est mentionné le volume extérieur des constructions ainsi que leurs implantations par rapport au profil du terrain.
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Une notice descriptive
Cette notice est une présentation globale du projet, de la configuration du terrain, des matériaux et coloris prévus pour la construction. Vous pouvez vous inspirer d’un modèle sur abctravaux.org pour cette pièce.
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Un plan de façades et des toitures
Le plan des façades et des toitures permet d’avoir un aperçu de l’extérieur de la construction et de ses hauteurs.
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Un document graphique 3D
Un mode graphique 3D de la construction dans son environnement est également à prévoir. Ce fichier permet au responsable administratif d’avoir une vision précise du projet depuis l’espace public.
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Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche
Ce phototype présente les constructions proches de votre projet
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Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
Ce cliché présente l’environnement du projet, les rues et les constructions avoisinantes si existantes.
Suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet, des pièces complémentaires peuvent également vous être demandées.
Comment obtenir facilement un permis de construire ?
On l’a compris, la complexité des pièces demandées ainsi que la conformité aux règles d’urbanisme ne facilite vraiment pas la tâche des particuliers. Pour disposer d’un accompagnement qualifié dans toutes les démarches nécessaires, depuis l’établissement des premières pièces jusqu’à l’obtention de votre permis de construire, il est possible de solliciter le service d’un expert en la matière. Un facilitateur vous aidera ainsi à constituer l’intégralité de votre dossier tout en garantissant l’obtention de votre permis de construire.
