Prolongée de 4 ans par le gouvernement Macron, la loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de mieux se loger. Elle concerne les investissements effectués entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2021. Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation Pinel, les investisseurs sont tenus de respecter les conditions d’utilisation de ce dispositif. Suivez cet article pour connaître les détails de ce sujet.
Avantage économique et défiscalisation immobilière
Grâce à la loi Pinel, les contribuables français qui veulent réaliser des projets d’immobilier locatif ont plusieurs options en ce qui concerne la durée d’engagement. À compter de l’année 2018 jusqu’en 2021, ils peuvent, en effet, prendre un contrat de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt qui va de 12 %, 18 % à 21 %, mais avec un plafonnement de 300 000 euros. Les investisseurs ont également la possibilité de moduler la durée de l’investissement même s’ils ont préalablement choisi l’un de ces contrats. Pour que chacun puisse profiter au maximum de leur contrat, la loi Pinel permet aux investisseurs de louer le logement acquis à un ascendant ou un descendant. Ainsi, ces derniers auront la possibilité d’aider leurs proches en étant sûrs qu’au terme du contrat en loi Pinel ou à leur retraite, ils pourront se constituer un patrimoine.
Conditions spécifiques de la loi Pinel
Pour être éligible au dispositif Pinel, les particuliers sont tenus d’acheter un bien immobilier qui fait partie des zones tendues de la France. Ces lieux comprennent surtout la zone A, A bis et B1. Ils concentrent les marchés locatifs les plus larges et les plus dynamiques du pays, ce qui permettra aux propriétaires d’investir en toute sécurité tout au long du contrat. En ce qui concerne les conditions qui s’imposent aux locataires, elles sont basées sur le respect des plafonds annuels de ressources. Ce montant maximal évolue également selon la composition du foyer du locataire et l’emplacement du logement.
Objectif principal de la loi Pinel
Avant de choisir l’un des contrats du dispositif Pinel, les investisseurs devront savoir certaines choses, à savoir l’objectif principal de cette loi. Il faut souligner qu’il existe environ 10 millions de personnes mal logées en France. Ces gens ont beaucoup de difficulté à trouver un logement adapté à leurs budgets et à leurs besoins, en raison des mauvaises conditions du secteur immobilier dans ce pays. Face à ce genre de problème, le gouvernement français, avec l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, avait jugé bon de créer la loi Pinel qui met en place un plan de relance du logement. Cette solution permettra donc aux particuliers français de se constituer un jour un beau patrimoine tout en profitant et de profiter en même temps des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel.
