Vous aviez toujours rêvé d’avoir votre propre maison, celle dont vous auriez imaginé l’emplacement de chaque pièce ? Ce rêve est devenu une réalité aujourd’hui. Mais attention, côté administratif, il y a de nombreuses réglementations et obligations autour d’une construction. Familiarisez-vous avec ces réglementations dès maintenant.
Construction et réglementation : le plan d’urbanisme (PLU)
Avant de se lancer dans un projet de construction, il faut se renseigner sur le plan d’urbanisme auprès de la mairie. C’est celui-ci qui détermine les zones d’habitations, d’activité, de transport, de services et bien d’autres encore. Les règles qui régiront votre construction dépendront de son implantation. Dans certaines communes, les maisons doivent avoir le même aspect extérieur, et c’est le plan d’urbanisme qui impose celui-ci.
En effet, la forme, la façade, la couleur, les matériaux, l’aspect de votre maison est peut-être déjà imposé par le PLU donc il est toujours plus judicieux de se renseigner. Sachez toutefois que ce n’est pas toujours le cas et que certaines communes se montrent plus souples. En effet, en plus des réglementations de base telles que celles régissant les zones classées, les monuments historiques et leurs alentours, chaque commune dispose de son propre plan d’urbanisme, d’où l’importance de se renseigner.
Les surfaces
La surface habitable correspond à la superficie de plancher de laquelle est déduite les surfaces occupées par les escaliers, les murs, les cloisons, les combles (non aménagés), terrasses, balcons, garages ainsi que toutes les parties de la maison où la hauteur du plafond est inférieure à 1,80 m. La surface de plancher englobe toutes les surfaces de la maison entourées par quatre murs et ayant un plafond à hauteur minimum de 1,80 m.
Référence en termes de réglementation, c’est celle-ci qui est utilisée pour le permis de construire surface plancher. Même la surface occupée par l’évier, la salle de bain est comptée dans la surface de plancher, si bien sûr la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 m.
Les réglementations thermiques
La réglementation thermique 2012 s’adresse uniquement aux nouvelles constructions. À cause de celle-ci, les propriétaires doivent revoir leurs budgets à la hausse (environ 7 % en fonction des pouvoirs administratifs et d’environ 20 % en fonction des prestataires choisis). Cela est dû au fait qu’il faudra toujours faire appel à des professionnels agréés pour les travaux. Mais cette hausse doit être récompensée par une facture énergétique réduite.
L’objectif de ces réglementations est de réduire les apports artificiels d’énergies dans les ménages français (chauffage électrique, éclairages, etc.). Les logements construits après le 1er janvier 2013 doivent avoir une consommation énergétique de 50kWh/m2 par an. Le Besoin Bioclimatique Maximal ou Bbiomax doit être également respecté pour les logements concernés. Le Bbiomax établit l’efficacité énergétique du logement en se basant sur son emplacement, sa superficie, son isolation, son orientation, l’apport solaire ainsi que l’éclairage naturel.
L’attestation doit être déposée avec la demande de permis de construire, un document mentionnant bien les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs thermiques visés. Un document attestant du respect des objectifs mentionnés dans la première attestation sera remis avec la déclaration d’achèvement et de conformité.
